Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
Jour : jour calendaire ;
Contrat à exécution successive : contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire à l’identique ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
Professionnel : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou services, organisé par le professionnel, et dans lequel l'utilisation exclusive d'un ou plusieurs moyens de communication à distance est faite jusqu'à la conclusion du contrat ;
Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel ne soient physiquement présents en même temps au même endroit ;
Conditions Générales : les présentes conditions générales du professionnel.
Nom de l’entreprise : Silhouet Paris
Numéro de registre du commerce : 85454729
Nom commercial : Valora Retail
Numéro de TVA : NL004097677B89
Email du service client : info@levelourstoronto.ca
Adresse professionnelle : Frieslandlaan 12, 9642GP Veendam
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre émise par le professionnel ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclue entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où ces conditions peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, les conditions générales peuvent être fournies par voie électronique, de manière à permettre au consommateur de les stocker facilement sur un support durable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par des dispositions dont la portée se rapproche autant que possible de l’intention initiale.
Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées dans l’esprit des présentes conditions générales.
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné.
L’offre est sans engagement. Silhouet Paris se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Si Silhouet Paris utilise des images, celles-ci refléteront fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Silhouet Paris.
Le prix du produit s’entend hors frais de dédouanement et hors TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client. Le service postal et/ou de messagerie collectera la TVA (ainsi que d’éventuels frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises.
Chaque offre contient des informations claires permettant au consommateur de connaître les droits et obligations liés à son acceptation.
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Silhouet Paris confirmera la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Silhouet Paris prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantit un environnement web sécurisé.
Silhouet Paris peut, dans le cadre légal, s’informer sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement et sur tous les faits et facteurs pertinents pour une bonne conclusion du contrat. Si, sur cette base, Silhouet Paris a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou de l’assortir de conditions particulières.
Le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes :
L’adresse de l’établissement où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ;
Les informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;
Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée indéterminée ou supérieure à un an.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Pour les commandes internationales, le client est responsable du paiement de tout droit de douane, taxe ou TVA applicable lors de la réception des marchandises. Ces frais ne sont pas couverts par Silhouet Paris et peuvent varier selon le pays de destination. Nous vous recommandons de consulter votre autorité douanière locale pour plus d'informations sur les éventuels frais supplémentaires.
Silhouet Paris s’efforce d’offrir une expérience d’achat en ligne exceptionnelle, avec une livraison rapide et fiable. En respectant notre politique d’expédition, nous nous assurons que chaque client reçoive ses produits dans les meilleurs délais, tout en garantissant une satisfaction optimale. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter à info@lavelourlondon.com.
